MISE A L’ENQUêTE PUBLIQUE CONJOINTE

Par arrêté du 30/08/2024 conjoint la Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Bellêmois et le projet de révision n°3 du Plan Local de l’Urbanisme de Mâle.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François-Joseph FROGET en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 30 septembre au 31 octobre 2024. 

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public :

> le 30/09/2024 de 9h à 12h au siège de la Communauté de Communes 3 rue de la Cidrerie, Le Theil, 61260 Val-au-Perche 

> le 30/09/2024 de 14h à 17h à La Mairie de Saint-Martin-Vieux-Bellême 45 Rue Pierre de Romanet, 61130 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême 

> le 17/10/2024 de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

> le 17/10/2024 de 14h à 17h  au siège de la Communauté de Communes 

> Le 31/10/2024 de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

> le 31/10/2024 de 14h à 17h au siège de la Communauté de Communes.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur par courrier déposé au siège de l’enquête (Communauté de Communes des Collines du Perche Normand) avant le 31 octobre à 17h à l’attention de Monsieur François-Joseph FROGET, commissaire enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-conjointe@perchenormand.fr

Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet ci-dessus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.

Consultez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs au projet de modification n°2 du PLUi de pays Bellêmois.

Consultez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs au projet de révision allégée n°3 du PLUi de la commune de Mâle