Par arrêté du 30/08/2024 conjoint la Présidente de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Bellêmois et le projet de révision n°3 du Plan Local de l’Urbanisme de Mâle.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François-Joseph FROGET en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 30 septembre au 31 octobre 2024. 

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public :

> le 30/09/2024 de 9h à 12h au siège de la Communauté de Communes 3 rue de la Cidrerie, Le Theil, 61260 Val-au-Perche 

> le 30/09/2024 de 14h à 17h à La Mairie de Saint-Martin-Vieux-Bellême 45 Rue Pierre de Romanet, 61130 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême 

> le 17/10/2024 de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

> le 17/10/2024 de 14h à 17h  au siège de la Communauté de Communes 

> Le 31/10/2024 de 9h à 12h à la Mairie de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

> le 31/10/2024 de 14h à 17h au siège de la Communauté de Communes.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur par courrier déposé au siège de l’enquête (Communauté de Communes des Collines du Perche Normand) avant le 31 octobre à 17h à l’attention de Monsieur François-Joseph FROGET, commissaire enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique-conjointe@perchenormand.fr

Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet ci-dessus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.

La communauté de Communes des Collines du Perche Normand est couverte partiellement par des documents d’urbanisme.

> Consultez, ci-dessous, la carte listant les documents d’urbanisme opposables.
> En plus de la consultation des documents d’urbanisme à la CC et pour une meilleure accessibilité des documents d’urbanisme à la population, ils sont consultables en ligne sur le GéoPortail de l’Urbanisme, la plateforme de référence où tous les documents d’urbanisme seront mis en ligne.

Mise à jour :
 > 20/04/2021 : Mise en ligne sur le GPU de la modification simplifiée n°1 du PLUi du Pays Bellêmois, opposable depuis le 09/04/2021.

 > 05/05/2022 : Mise en ligne sur le GPU de la révision allégée n°2 du PLU de Mâle, opposable depuis le 05/04/2022. 

Comment ça marche ?

Le site Géoportail de l'urbanisme présente les documents de manière cartographique :

> Cliquez sur la barre de recherche du site,
> Entrez la commune ou l’adresse complète où se trouve le bien,
> Sélectionnez parmi la liste proposée,
> Une fois la page chargée, cliquez sur la parcelle du bien.

A partir de cette étape, les informations sur la parcelle se chargeront sur la colonne de gauche du site. 

Vous avez la possibilité de télécharger des documents en particulier ou l'archive complète du document d'urbanisme. 

• En juillet 2018, la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité du territoire, à la suite de la fusion des anciennes CC Val d’Huisne et CC Pays Bellêmois. Il ne s’agit pas d’une simple agrégation des documents d’urbanisme existants, mais de définir un nouveau document qui prendra en compte l’ensemble des spécificités territoriales et répondra aux enjeux actuels et du futur proche.

• En Avril 2019, le Bureau d’études qui travaillera avec la Communauté de Communes sur le document d’urbanisme a été retenu. La CDC a délibéré sur les membres des comités de Pilotage et de Suivi qui suivront l’élaboration du PLUi. Une première réunion de lancement en Comité de Pilotage a eu lieu le 20 juin afin, notamment, de présenter la démarche et les étapes à court terme.

• A la fin de l’été 2019, le bureau d’études, accompagné d’un agent de la CC, a rencontré des élus de chaque commune de l’ex CC Val d’Huisne en mairie. Ces rencontres ont été l’occasion pour le bureau d’études de recueillir diverses informations sur le territoire de chaque commune : nombre de constructions, lotissements disponibles, éléments de patrimoine, écoles, transport en commun… Les éléments recueillis serviront pour la suite de l’élaboration du document d’urbanisme et, notamment, la phase diagnostic, première étape permettant de dresser le portrait du territoire.

  Dans cette même phase, des ateliers thématiques en groupe de travail se sont succédés entre septembre et décembre. Des ateliers sur l’économie, la population, l’habitat, le patrimoine permettent à la fois de faire travailler les élus sur ces thématiques et de faire émerger les problématiques qui se posent sur le territoire.

  En  décembre, la première Lettre PLUi a également vu le jour. Elle a été diffusée dans les boites aux lettres, en même temps que le bulletin intercommunal « Inter’Actu ». Cette première Lettre fut l’occasion pour les habitants du territoire de connaître la démarche PLUi, sa finalité, et l’avancement de l’élaboration du projet. D’autres Lettres verront le jour jusqu’à l'achèvement du projet.

  Enfin, d’année 2019,  une première édition de la Boutique d’information éphémère PLUi s'est tenue lors du Marché de Noël à Val-au-Perche. Une boutique, qui a pris place dans divers lieux plusieurs fois durant l’élaboration, et qui a permis aux habitants de s’informer auprès du bureau d’études qui accompagne la CdC sur le projet et de poser leurs questions, communiquer toute information utile…

Charlotte JOUVENOT

Urbanisme - PLUi

02 37 49 63 51

urbanisme@perchenormand.fr