Situé dans le département de l'Orne au carrefour des trois régions, Normandie, Pays de la Loire et Centre Val de Loire, le territoire des Collines du Perche Normand est niché au cœur du Parc Naturel Régional du Perche.

Composée, de 16 communes, dont deux sont labellisées, Petites Cités de Caractères, la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand, entre forêts, collines et bocage, profite de paysages verdoyants préservés, offrant une qualité de vie indéniable à tous ceux qui ont sauté le pas pour venir s'y installer.

À 1h30 de Paris et d'Angers, à 1h du Mans et d'Alençon et à 2h de Rennes, elle bénéficie d'une localisation géographique propice au développement économique. Terre de manoirs, la richesse de son histoire et de son patrimoine lui confère de nombreux atouts touristiques.

De plus, elle se caractérise par le dynamisme de son bassin économique. De nombreuses industries de pointe dans le secteur automobile et aéronautique y sont implantées.

Les zones d'activités du territoire en quelques chiffres-clés :

> 680 entreprises

> 5 415 emplois

> 202 commerces (dont 80 à Bellême)

Notre territoire est classé parmi les ZRR - Zone de Revitalisation Rurale 

Afin de soutenir la création d’entreprise, le territoire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand est classé Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.). L’objectif est d'aider les entreprises en proposant une exonération sur les bénéfices.
Découvrir les avantages sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots

Fiscalité 

La Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la Taxe Professionnelle est composée :

> de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le taux est fixé à 15,37%, et

> de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont 26,5% sont versés au profit de la CdC, 48,5 % pour le Département et 25 % pour la Région.

Chaque loi de finance en détermine le montant.

La déclaration de la CVAE est obligatoire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à 500 000 €.

Ces deux composantes sont indépendantes. Une société peut donc être assujettie et ne payer que l’une des deux.

La Communauté de Communes des Collines du Perche Normand propose aux entreprises des solutions de développement alternatives, modernes, économiques et connectées dans un environnement de grande qualité. 

> Des parcs d’activités sont aménagés pour permettre aux entreprises de s’installer et développer leurs projets.

> Des bâtiments d’activités et une pépinière d’entreprises construits par la Communauté de Communes permettent aux jeunes entreprises d’implanter leur activité en location dans des ateliers modernes et bien desservis, aux loyers attractifs.
>  Pour dynamiser le tissu économique, la Communauté de Communes joue la carte du numérique par le déploiement du très haut débit internet dans les parcs d’activités.

Pour qui ?

Ce dispositif propose à chaque porteur de projet un accompagnement personnalisé et de proximité, une prise en charge financière de l’accompagnement individuel et un accès à des solutions financières pour soutenir son projet.

Comment ça marche ?

Un accompagnement en deux temps :

> Une phase pour accompagner le porteur de projet de l’idée de création ou de reprise jusqu’à la création effective de son entreprise

> Une phase de suivi post-création pour faciliter le démarrage et le développement de l’entreprise pendant ses trois premières années d’existence.

Ce dispositif vous assure que votre interlocuteur à la CCI fera le lien avec tous les opérateurs qui peuvent intervenir sur votre projet.

Quelles aides ?

Le dispositif permet d’accéder à un panel de solutions financières pour soutenir le projet :

> Le Dispositif « Coup de Pouce », c’est un soutien via une participation au plan de financement.

> Le Fonds régional de Prêt d’honneur octroie un prêt, sans intérêt ni garantie. C’est au créateur que le prêt est octroyé, non à l’entreprise en création. Ce prêt d’honneur permet de renforcer les fonds propres du créateur.

> La Garantie bancaire (Fonds Régional de Garantie) facilite l’accès au prêt bancaire de façon à compléter un plan de financement.

Informations complémentaires : 
Consultez le site internet de la région : https://www.normandie.fr/ici-je-monte-ma-boite

Contacts :
Raynald HOMMET

Conseiller d’entreprise

Responsable de l’antenne de Mortagne au Perche de la CCI Portes de Normandie.

8 rue du tribunal 61400 Mortagne au perche

Tel : 02 33 82 82 43

Port. : 06 49 88 39 57

raynald.hommet@normandie.cci.fr

---

Sabrina Airault

Directrice territoriale Eure et Orne

Chambre de métiers

Tel  : 02 33 53 25 00

sairault@cma-normandie.fr

L’Agence de Développement AD NORMANDIE est le guichet unique pour les entreprises normandes en matière d’aides régionales.