SPR ( anciennement AVAP)

LA SIGNIFICATION DES SIGLES : 

  •  AVAP : Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (ancienne appellation)
  • SPR : Site Patrimonial remarquable (nouvelle appellation)
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

L’ex Communauté de Communes du Pays bellêmois a lancé en 2013 l’élaboration d’une AVAP sur les secteurs de l’agglomération bellêmoise et de La Perrière. Ce secteurs comportent un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. La Perrière, étant déjà équipée d’une ZPPAUP, elle devait transformer son document en AVAP, avant 2015 à la suite de la loi Grenelle II.

 

L’AVAP s’inscrit dans la continuité des ZPPAUP. Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable. Cette servitude a comme but une meilleure lisibilité des règles à respecter par les habitants et porteurs de projets souhaitant construire ou effectuer des travaux dans les zones situées aux abords des monuments historiques.

 

La Loi CAP (Liberté de Création, Architecture et Patrimoine), qui a modifié en profondeur le code de l’architecture, transforme toute AVAP approuvée en SPR. Ce qui est le cas pour le territoire.

 

Le SPR est opposable depuis Avril 2019. Les différentes pièces constitutives sont disponibles ci-dessous. L’Atlas des Patrimoines sera bientôt mis à jour et comportera les périmètres du SPR.


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DIAGNOSTIC BELLÊME
AVAP Pays Bellemois_Diagnosticfinal JUI
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PLANS DE RÈGLEMENT N°1 BELLÊME
BELLEME - AVAP Plan de règlement _ Plan
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RÈGLEMENT
REGLEMENT BELLEME ET LA PERRIERE.pdf
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DIAGNOSTIC LA PERRIÈRE
LA PERRIERE - Diagnostic final JUIN 2018
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PLANS DE RÈGLEMENT N°2 BELLÊME
BELLEME - AVAP Plan de règlement _ Plan
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
AVAP Pays Bellemois_Rapport de presentat
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PLANS DE RÈGLEMENT N°3 LA PERRIÈRE
LA PERRIERE - AVAP Plan de règlement _ P
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RAPPORT DE PRÉSENTATION
AVAP_LA PERRIERE Rapport de presentation
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PLANS DE RÈGLEMENT N°4 LA PERRIÈRE
LA PERRIERE - AVAP Plan de règlement _ P
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