Un assainissement non collectif, est un dispositif installé sur une parcelle non raccordée et/ou raccordable au réseau d'assainissement collectif (ou
"tout à l'égout"). Il permet le traitement des eaux usées sur place, en autonomie, avant le rejet dans le milieu naturel.
Si vous êtes propriétaire d'une habitation avec un tel équipement, vous êtes soumis à une réglementation et certains contrôle.
Pour en savoir plus consultez notre rubrique SPANC en cliquant ici
La Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUI couvrant l’intégralité du territoire, pour prendre en compte les spécificités territoriales et répondre aux enjeux actuels et du futur proche.
Consultez notre rubrique Urbanisme & PLUI
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) est la nouvelle appellation de l'AVAP dont l'objectif est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du
développement durable.
Bellême et La Perrière sont concernés par ce dispositif. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique en cliquant ici
Les haies font parties du paysage du bocage percheron. A ce titre leur entretien est primordiale pour la préservation du paysage et de la biodiversité. Les demandes d'arrachage sont
réglementées, toute demande doit être instruite.
Les haies sont protégées dans le cadre des documents d'urbanisme. Consultez la rubrique en cliquant ici
La Communauté de Communes des Collines du Perche Normand est responsable de la modernisation, de la maintenance, de l'entretien d'un réseau de 350 km de voies communales et de chemin ruraux d'accès aux lieux-dits.
Il s'agit des voies revêtues de bitume, l'entretien des chemins publics empierrés étant à la charge des communes.
