Consultez la carte des documents d'urbanisme opposables et le site de géolocalisation de ces documents.
La Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité du territoire, pour prendre en compte les spécificités territoriales et répondre aux enjeux actuels et du futur proche.
Cette rubrique concerne l'entretien des haies, les demandes d'arrachage. Les haies sont protégées dans le cadre des documents d'urbanisme.
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) est la nouvelle appellation de l'AVAP dont l'objectif est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable.
La CdC est responsable de la modernisation, de la maintenance, de l'entretien d'un réseau de 340 km de voies communales et de chemin ruraux d'accès aux lieux-dits. Il s'agit des voies revêtues de bitume, l'entretien des chemins publics empierrés étant à la charge des communes.
3 rue de la Cidrerie
61260 Le Theil - Val au Perche
02 37 49 63 51
Ouvert du lundi au vendredi.
Pour contacter le délégué à la protection des données : numerique@perchenormand.fr ou 06 26 63 44 55
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