Le Fonctionnement

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand se compose d’un Président, de 8 vice-Présidents et de 28 délégués communautaires soit au total 37 élus siégeant au sein du Conseil communautaire.

Le Bureau de la CdC des Collines du Perche Normand se réunit en moyenne deux fois par mois. Le Bureau prépare les dossiers qui seront soumis au vote des délégués communautaires en séance de Conseil communautaire. Il est composé du Président et des vice-Présidents.

 

Le Conseil Communautaire prend les décisions. Il se réunit généralement une fois par mois. Les décisions du Conseil font l’objet de délibérations. Le nombre de délibérations par an varie de 70 à 100.

 

Pour préparer en amont les dossiers présentés en Bureau et en Conseil, des commissions ont été créés.  


statuts de la CdC

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ARRETE statuts 1er juillet 2017.pdf
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conseils communautaires 2020

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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 juin 2020
PV 25 06 2020.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12 mars 2020
PV 12 03 2020.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13 février 2020
PV Conseil 13 02 2020 signé .pdf
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conseils communautaires 2019

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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019
PV 19 12 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 novembre 2019
PV_28 11 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
PV 24 10 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019
PV 26-09-2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 juillet 2019
PV 11 07 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 6 juin 2019
PV 06 06 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 avril 2019
PV 11 04 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 mars 2019
PV 14 03 2019 (1).pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 février 2019
PV 28 02 2019 (3).pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31 janvier 2019
PV 31 01 2019 (1).pdf
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