Le Fonctionnement

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand se compose d’un Président, de 8 vice-Présidents et de 32 délégués communautaires soit au total 41 élus siégeant au sein du Conseil communautaire.

Le Bureau de la CdC des Collines du Perche Normand se réunit en moyenne deux fois par mois. Le Bureau prépare les dossiers qui seront soumis au vote des délégués communautaires en séance de Conseil communautaire. Il est composé du Président et des vice-Présidents.

 

Le Conseil Communautaire prend les décisions. Il se réunit généralement une fois par mois. Les décisions du Conseil font l’objet de délibérations. Le nombre de délibérations par an varie de 70 à 100.

 

Pour préparer en amont les dossiers présentés en Bureau et en Conseil, 7 commissions ont été créés : 

  • scolaire
  • finances
  • équipements - sport - associations
  • économie
  • tourisme - culture - communication
  • environnement - urbanisme
  • voirie - travaux

statuts de la CdC

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ARRETE statuts 1er juillet 2017.pdf
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conseils communautaires 2019

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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 6 juin 2019
PV 06 06 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 avril 2019
PV 11 04 2019.pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 mars 2019
PV 14 03 2019 (1).pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 février 2019
PV 28 02 2019 (3).pdf
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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31 janvier 2019
PV 31 01 2019 (1).pdf
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