Dans le cadre de la révision Allégée N°2 du PLU de Mâle, vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du dossier d'enquête publique :

- Le dossier du projet de PLU arrêté intégrant l'étude environnementale

- Le Procès-Verbal d'examen conjoint valant avis des Personnes Publiques Associées

- L'avis de l'autorité environnementale ainsi que celui de la CDPENAF

- Le bilan de la concertation

Pour rappel, selon l'arrêté N°60-2021 de la Présidente de la CC des Collines du Perche Normand, ce dossier est consultable au siège de la Communauté de Communes ainsi qu'à la mairie de Val-au-Perche du 18/10/2021 au 10/11/2021 aux jours et horaires d'ouvertures ordinaires.

Un registre est également mis à disposition au siège de l'enquête publique : à la Mairie de Val-au-Perche.