Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Cette page sera mise à jour régulièrement pour suivre l’avancement du projet et les prochaines étapes de concertation avec la population.

Information COVID-19 :

La situation actuelle rend possible l'organisation d'une concertation avec les habitants. Certains évènements sont prévus pour cette fin d'année 2021, d'autres suivront l'année prochaine en phase avec l'avancement de la démarche.

En juillet 2018, la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité du territoire, à la suite de la fusion des anciennes CC Val d’Huisne et CC Pays Bellêmois. Il ne s’agit pas d’une simple agrégation des documents d’urbanisme existants, mais de définir un nouveau document qui prendra en compte l’ensemble des spécificités territoriales et répondra aux enjeux actuels et du futur proche.

En Avril 2019, le Bureau d’études qui travaillera avec la Communauté de Communes sur le document d’urbanisme a été retenu. La CDC a délibéré sur les membres des comités de Pilotage et de Suivi qui suivront l’élaboration du PLUi. Une première réunion de lancement en Comité de Pilotage a eu lieu le 20 juin afin, notamment, de présenter la démarche et les étapes à court terme.

A la fin de l’été 2019, le bureau d’études, accompagné d’un agent de la CC, a rencontré des élus de chaque commune de l’ex CC Val d’Huisne en mairie. Ces rencontres ont été l’occasion pour le bureau d’études de recueillir diverses informations sur le territoire de chaque commune : nombre de constructions, lotissements disponibles, éléments de patrimoine, écoles, transport en commun… Les éléments recueillis serviront pour la suite de l’élaboration du document d’urbanisme et, notamment, la phase diagnostic, première étape permettant de dresser le portrait du territoire.

Dans cette même phase, des ateliers thématiques en groupe de travail se sont succédés entre septembre et décembre. Des ateliers sur l’économie, la population, l’habitat, le patrimoine permettent à la fois de faire travailler les élus sur ces thématiques et de faire émerger les problématiques qui se posent sur le territoire.

Courant décembre, la première Lettre PLUi a également vu le jour. Elle sera diffusée dans les boites aux lettres, en même temps que le bulletin intercommunal « Inter’Actu ». Cette première Lettre est l’occasion pour les habitants du territoire de connaître la démarche PLUi, sa finalité, et l’avancement de l’élaboration du projet. D’autres Lettres verront le jour jusqu’à l'achèvement du projet.

Enfin, l’année 2019 se termine sur une première édition de la Boutique d’information éphémère PLUi lors du Marché de Noël à Val-au-Perche le samedi 21 décembre à partir de 16h. Cette boutique, qui prendra place dans divers lieux plusieurs fois durant l’élaboration, permet aux habitants de s’informer auprès du bureau d’études qui accompagne la CdC sur le projet et de poser leurs questions, communiquer toute information utile…

prochaines etapes

Concertation :

Jeudi 02 décembre 2021 à 19h00 : Réunion Publique à la salle polyvalente de Belforêt-en-Perche (le Gué-de-la-Chaîne)
Jeudi 09 décembre 2021 à 20h30 : Réunion Publique à la salle polyvalente de Saint Germain-de-la-Coudre

des remarques ?

Afin de collecter vos remarques sur l'élaboration du PLUi, et conformément à la délibération de prescription du PLUi, ce formulaire a été mis en place.

Veuillez noter que ce formulaire n'a comme unique but que de recueillir des informations en relation avec l'élaboration du PLUi et que seuls les services de la communauté de communes disposeront des informations personnelles renseignées.