DOCUMENTS D'URBANISME du territoire

La communauté de Communes des Collines du Perche Normand est couverte partiellement par des documents d’urbanisme.

  • Consultez, ci-dessous, la carte listant les documents d’urbanisme opposables.
  • En plus de la consultation des documents d’urbanisme à la CC et pour une meilleure accessibilité des documents d’urbanisme à la population, ils sont consultables en ligne sur le GéoPortail de l’Urbanisme, la plateforme de référence où tous les documents d’urbanisme seront mis en ligne.

MAJ :

  •  20/04/2021 : Mise en ligne sur le GPU de la modification simplifiée n°1 du PLUi du Pays Bellêmois, opposable depuis le 09/04/2021.

 

Comment ça marche ?

 

Le site Géoportail de l'urbanisme présente les documents de manière cartographique :

  • Cliquez sur la barre de recherche du site,
  • Entrez la commune ou l’adresse complète où se trouve le bien,
  • Sélectionnez parmi la liste proposée,
  • Une fois la page chargée, cliquez sur la parcelle du bien.

A partir de cette étape, les informations sur la parcelle se chargeront sur la colonne de gauche du site. 

Vous avez la possibilité de télécharger des documents en particulier ou l'archive complète du document d'urbanisme.