Le PLUi

Cette page sera mise à jour régulièrement pour suivre l’avancement du projet et les prochaines étapes de concertation avec la population.

 

Information COVID-19 :

En raison de l'état d'urgence sanitaire et des mesures progressives de déconfinement, les événements de concertation avec la population sont reportés à l'automne 2020. Nous vous informerons via cette page de la tenue de ces événements.

 

  • En juillet 2018, la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand a prescrit l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité du territoire, à la suite de la fusion des anciennes CC Val d’Huisne et CC Pays Bellêmois. Il ne s’agit pas d’une simple agrégation des documents d’urbanisme existants, mais de définir un nouveau document qui prendra en compte l’ensemble des spécificités territoriales et répondra aux enjeux actuels et du futur proche.
  • En Avril 2019, le Bureau d’études qui travaillera avec la Communauté de Communes sur le document d’urbanisme a été retenu. La CDC a délibéré sur les membres des comités de Pilotage et de Suivi qui suivront l’élaboration du PLUi. Une première réunion de lancement en Comité de Pilotage a eu lieu le 20 juin afin, notamment, de présenter la démarche et les étapes à court terme.
  • Le PLUi en préparation devrait être approuvé à la fin de 2022. 
  • A la fin de l’été 2019, le bureau d’études, accompagné d’un agent de la CC, a rencontré des élus de chaque commune de l’ex CC Val d’Huisne en mairie. Ces rencontres ont été l’occasion pour le bureau d’études de recueillir diverses informations sur le territoire de chaque commune : nombre de constructions, lotissements disponibles, éléments de patrimoine, écoles, transport en commun… Les éléments recueillis serviront pour la suite de l’élaboration du document d’urbanisme et, notamment, la phase diagnostic, première étape permettant de dresser le portrait du territoire.

     

    Dans cette même phase, des ateliers thématiques en groupe de travail se sont succédés entre septembre et décembre. Des ateliers sur l’économie, la population, l’habitat, le patrimoine permettent à la fois de faire travailler les élus sur ces thématiques et de faire émerger les problématiques qui se posent sur le territoire.

    Courant décembre, la première Lettre PLUi a également vu le jour. Elle sera diffusée dans les boites aux lettres, en même temps que le bulletin intercommunal « Inter’Actu ». Cette première Lettre est l’occasion pour les habitants du territoire de connaître la démarche PLUi, sa finalité, et l’avancement de l’élaboration du projet. D’autres Lettres verront le jour jusqu’à l'achèvement du projet.

    Enfin, l’année 2019 se termine sur une première édition de la Boutique d’information éphémère PLUi lors du Marché de Noël à Val-au-Perche le samedi 21 décembre à partir de 16h. Cette boutique, qui prendra place dans divers lieux plusieurs fois durant l’élaboration, permet aux habitants de s’informer auprès du bureau d’études qui accompagne la CdC sur le projet et de poser leurs questions, communiquer toute information utile…

     

    Les prochaines étapes :

    -        Lettre PLUi n°1

    En cours de distribution et disponible au téléchargement ci-dessous.

    -     Boutique d’informations éphémère PLUi, Première édition

           Marché de Noël de Val-au-Perche

          Samedi 21 décembre 2019 à partir de 16h.

 

Pour plus d'informations :

Martin GIBAULT

Urbanisme - Voirie

02 37 49 63 51

urbanisme@perchenormand.fr

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LETTRE PLUi n°1
CCCPN_lettre1_plui_V3.pdf
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Avis de mise à disposition du public                Modification simplifiée N°1 du PLUi du Pays Bellêmois.

Par arrêté du 11 mai 2020, le président de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand, a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée fera l’objet d’une mise à la disposition du public dans les conditions fixées par délibération du Conseil communautaire n°109 en date du 10 septembre 2020 pendant une durée de 30 jours du 04 janvier 2020 au 02 février 2021 inclut, à la mairie de Bellême ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, aux jours et horaires d’ouverture au public.

Les documents suivants sont mis à disposition du public :

L’arrêté N°94 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi du Pays Bellêmois.

La délibération du Conseil communautaire fixant les modalités de mise à disposition du public.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi et l’exposé de ses motifs.

L’avis de l’autorité environnementale.

Toute observation ou demande seront consignées sur le registre où adressée à la Présidente de la CdC par courrier (3, rue de la Cidrerie - Le Theil-sur-Huisne, 61260 VAL-AU-PERCHE).

La Communauté de Communes des Collines du Perche Normand est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le présent projet de modification simplifiée.

Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur le site internet de la Communauté de Communes, section urbanisme.

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Dossier de mise à disposition
1_NOTICE_MODIF_SIMPLIFIEE_PLUi_mise_a_di
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Dossier de notification
1_NOTICE_MODIF_SIMPLIFIEE_PLUi_notificat
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Arrêté n°94
2020_COUR_ARRETE 942020 PLUI MODIFICATIO
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Délibération n°109
Délib 109 Modification simplifiée du PLU
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Avis de la MRAe
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